Economie Sociale et Solidaire

 

 

QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) ?

La diversité de ses champs d’activités et la pluralité de ses modes d’organisation font la richesse de l’ESS. Cependant, elles peuvent aussi la rendre difficile à appréhender. Ci-après, quelques repères pour mieux comprendre l’ESS.

 

Définition

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre, regroupant des organisations et des entreprises prônant une autre économie, basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifique.

 

3 principes de fonctionnement

La gestion démocratique : les dirigeant·es sont élu·es et les décisions sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » (et non en fonction du capital détenu).

 

L’utilité collective ou sociale du projet : le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale. Il est réalisé au service d’un collectif de citoyen·nes, d’habitant·es, de salarié·s (et non de l’intérêt d’une seule personne) ou il sert l’intérêt général (développement du lien social, protection de l’environnement, accès à la culture, soutien aux personnes en situation de fragilité, etc.).

 

La juste répartition des excédents : dans l’ESS, la lucrativité est encadrée. Les excédents sont prioritairement destinés au maintien et/ou développement de l’activité. Il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer, seulement des sociétaires qui sont parties prenantes du projet. Des réserves doivent obligatoirement être constituées et ne peuvent pas être distribuées.

 

5 familles juridiques

La loi reconnaît comme « entreprise de l’ESS » les 4 familles historiques que sont les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles. Disposer d’un de ces statuts est suffisant pour relever de l’ESS.

Depuis la loi ESS de 2014, l’ESS compte une 5^ème famille : les sociétés commerciales de l’ESS. Cette famille regroupe des entreprises qui dans leurs statuts, appliquent les principes de fonctionnement de l’ESS.

 

L’ESS, UNE THEMATIQUE PRIORITAIRE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE TERRITOIRE

L’ESS est une économie du quotidien, multi-sectorielle et ancrée sur un territoire. Elle répond à de nombreux enjeux identifiés en Châtaigneraie Limousine : relocalisation de l'économie, circuits courts, qualité de vie (lien social), attractivité territoriale, etc. Elle s’inscrit pleinement dans la stratégie territoriale "Châtaigneraie Limousine 2030".

Sur le territoire, elle comptabilise près de 150 établissements employeurs et de nombreux projets moteurs ou émergents ("Le Temps de Vivre" à Aixe-sur-Vienne, "V'la aut'chose" à Nexon, "La Ruelle" à Ségur-le-Château, "Lulu la coussacoise" à Coussac-Bonneval, etc.) dont certains ont été soutenus dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020.

 

Tiers-lieux "Le Temps de Vivre" et "La Ruelle", et épicerie "V'la aut'chose"

 

Pour toutes ces raisons, elle constitue une thématique prioritaire de la contractualisation avec la Région et du nouveau programme européen local 2021-2027, deux outils financiers majeurs pour la mise en œuvre de la stratégie du territoire de la Châtaigneraie Limousine.

 

L’EMERGENCE D’UNE DYNAMIQUE COOPERATIVE DE TERRITOIRE

En 2023, la Châtaigneraie Limousine a fait le pari ambitieux de consacrer un mi-temps d’ingénierie à l’ESS et de structurer une politique territoriale de soutien à l’ESS. Les organisations de l’ESS en Châtaigneraie Limousine et les acteurs de l’accompagnement de l’ESS ont été nombreux à répondre présents pour co-construire ensemble un plan d’actions, et ce avec l’appui de la Chambre Régionale de l’ESS (CRESS) Nouvelle-Aquitaine.

 

6 leviers de soutien à l’ESS en Châtaigneraie Limousine ont ainsi été identifiés :

• permettre aux élu·es et technicien·nes du territoire de mieux connaître et comprendre l’ESS (organisation d’évènements autour de l’ESS, découverte d’initiatives inspirantes, etc.) ;
• faciliter l’accès des structures de l’ESS aux financements et à leur diversification (veille sur les financements, appui au montage de dossiers de demande de financements, etc.) ;
• communiquer sur les structures de l’ESS et leurs offres de services (valorisation d’initiatives locales, répertoire des offres de services, etc.) ;
• faciliter la gestion administrative des structures de l’ESS et leur permettre de se consacrer au maintien ou au développement de leurs offres de services (repérage de compétences au sein des structures de l’ESS, etc.) ;
• poursuivre la montée en compétences des structures de l’ESS en matière de gestion des ressources humaines (ressources sur la fonction employeur, etc.) ;
• animer le réseau des structures de l’ESS en favorisant les échanges de pratiques et les mutualisations (organisation de temps de rencontres, etc.).

 

Temps collectif d'échanges avec les acteurs de l'ESS - 13 mars 2023, Nexon

 

La dynamique coopérative enclenchée a permis à la Châtaigneraie Limousine d'être lauréate, en juillet 2024, de la phase 1 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) national "PTCE (Pôle Territorial de Coopération Economique) (*) émergents", lancé par l'Etat.

 

(*) Pour mémoire, les PTCE permettent de répondre aux besoins d’un territoire en développant des projets économiques innovants, solidaires et durables. Ils associent l’ensemble des parties prenantes à l’échelle d’un territoire : entreprises « traditionnelles » et entreprises de l’ESS, collectivités territoriales, centres de recherche, organismes de formation, porteurs de projet et associations. Ils peuvent regrouper des acteurs de tous secteurs confondus ou bien être au service d’une filière d’activité en particulier. Ils peuvent conduire des projets de différentes natures : coportage de nouvelles activités économiques, mutualisation de locaux et de compétences, etc. (source : www.economie.gouv.fr).

 

L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS

En lien étroit avec ses communautés de communes membres et d’autres acteurs (incubateur ESS, France Active Nouvelle-Aquitaine, etc.), la Châtaigneraie Limousine informe, conseille et accompagne des structures et porteurs de projets de l’ESS. Cet accompagnement intègre différents aspects suivant les besoins : conseil technique, aide à la formalisation du projet, recherche de financements, mise en réseau avec des acteurs ayant développé un projet similaire ou complémentaire, etc.

 

La Châtaigneraie Limousine met également en place des actions collectives : sensibilisation des élus à l’ESS, rencontres et échanges entre porteurs de projets de l’ESS, etc.

Rencontres ESSPRESSO - 30 mai 2024, Coussac-Bonneval

 

Contact : Isabelle DUMAS - 07 57 68 13 53 - isabelle.dumas.chatlim[at]gmail.com

 

 

Synthèse - Diagnostic territorial ESS Châtaigneraie Limousine (2023)